حماية الحقوق والحريات أثناء حالة الطوارئ في النظام الدستوري

Abstract

L'objet de l'étude est l'état d'urgence qui est l'un des circonstances exceptionnelles devenue un phénomène caractérisant la plupart des peuples du pays et même l'Algérie depuis 1992, après sa déclaration, pour des raisons qui ont touché l'ordre public, et en y parle encor et encor.. fallait-il déclarer cette urgence ?. est-elle obligatoire ou non?. On l'a également prolongée ce qui fait on ne peut pas la soulever à cause de l'absence de séparation dans la nature juridique de cette prolongation. Est-ce un acte législatif ou réglementaire?. Au cour de cette période d'urgence, l'Autorité, prend des mesures touchant les divers degrés les droits et les libertés partant de l'enregistrement et arrivant au refus en raison des conditions et procédures imposées bien que ces droits et ces libertés ont d'importance dans la vie des citoyens tels que: la liberté de mouvement, d'opinion, d'expression et des médias, et la liberté de réunion et d'association avec d'autres. En plus de son droit à la sécurité, à un procès équitable et à son droit à la vie privée. Et tout cela en raison de la nécessité qui a mené à la déclaration d'un état d'urgence. Ainsi, la problématique fondamental de cette étude est de savoir comment équilibrer entre les exigences des droits et libertés et les celles de maintien de l'ordre public?.Pour cela, cette étude a consacré dés le début ce qui est l'état d'urgence, et leur système juridique dans la législation algérienne exposant ses conditions objective et ses procédure. vient ensuite une