جريمة تزوير الوثيقة الرسمية الدارية ذات الطبيعة المعلوماتية

Abstract

Résumé La révolution numérique a contribué à changer la nature des documents authentiques administratifs, ce qui permet le passage au format électronique pour la réalisation de diverses transactions au niveau de l’administration publique, jusqu'à qu’elle devienne une administration numérique, complète ses transactions par des documents électroniques. Ce changement a apporté de nouvelles formes d’atteintes ont bénéficié de la technologie de l’information illégalement, et formé des crimes contre les intérêts protégés criminellement. L’un de ces crimes a touché la confiance publique dans les documents authentiques administratifs, suscitant un débat sur la nature de ce crime si le faux a eu lieu dans un écrit authentique. Ce débat a conduit à l’émergence de tendances doctrinales et législatives pour résoudre la matière. La doctrine s’est divisée sur la question, il ya l’équipe qui voit le manque de validité de l’application du texte pénal traditionnel à cause de l’absence d’un écrit.au contraire il ya une autre équipe qui voit la possibilité de l’application du ce texte en tant que le document électronique consiste d’un écrit, et ce dernier n’est pas lié à la forme de papier. Ces visions se sont reflétées sur les formules législatives, et ont entrainé vers l’incrimination du faux dans un écrit électronique par des articles spéciaux, ou bien par l’élargissement de l’article pénal traditionnel pour inclure tous fraude criminelle dans un document à valeur juridique qu’elle que soit son nature. L’adoption de l’une de ces formules nécessite l’assimilation de l’écrit électronique à l’écrit papier. Cela nécessite un ensemble de conditions techniques liées à la durabilité de l’écrit éléctronique, l’authentification de signature éléctronique, l’intégrité et la conservation de document électronique.