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Title: جريمة إختطاف الأطفال في التشريع الجرائري والإتفاقيات الدولية
Authors: وزاني, أمنة
Keywords: اختطاف األطفال
الاجراءات العامة
Issue Date: 28-Oct-2019
Publisher: Université Mohamed Khider Biskra.
Abstract: L'enlèvement d'enfants constitue une atteinte à la liberté de ceux qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans en les retirant de leur lieu naturel, puis en les transférant dans un lieu de détention et de contrôle, ce qui leur permet de lutter contre ce type de crime fondé sur la politique pénale. Criminalisation Le système de criminalisation repose sur l'identification des éléments sur lesquels le crime considéré, ainsi que les moyens utilisés et prévus, ainsi que la responsabilité et la contribution pénale dans le système pénal jouent un rôle important en montrant dans quelle mesure les conséquences de l'enlèvement. Bien que certaines procédures spéciales soient utilisées pour imposer une protection pénale aux enfants et que la politique de sanction adoptée pour limiter le délit d'enlèvement d'enfants dans notre étude, elle contient le système pénal dans les sanctions prévues dans les cas ordinaires et extraordinaires, et les procédures pour les appliquer
Description: Doctoral thesis, Faculté de Droit et des Sciences Politiques.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23595
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