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Title: سلطة القاضي الجنائي الجزائري في تقدير وسائل الإثبات الحديثة
Authors: علوي, فاطمة
Keywords: Liberté de la preuve
convictions intimes du juge
Issue Date: 20-Jun-2019
Publisher: Université Mohamed Khider Biskra.
Abstract: Le principe de la liberté du juge pénal dans la conviction et l'appréciation des principes juridiques est le plus répandu dans les lois et les constitutions du monde civilisé et est le plus important de la preuve du système libre. Il a été adopte par le législateur algérien dans le but de lui donner une large liberté pour former sa conviction, l'appréciation de la preuve , et de lui permettre de détecter la vérité ou de divulguer tout moyen légitimes, qui sont fondées sur le respect des droits de l'homme et de la liberté grâce à une garantie d'un procès équitable des droits de l'accusé, peu importe quel genre de moyens moderne ou traditionnel, parce que la loi ne peut préétablie les preuves mais elle détermine les mesures juridiques.
Description: Doctoral thesis, Faculté de Droit et des Sciences Politiques.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23599
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