حالة الطوارئ وأثرها على الحقوق والحريات العامة للمواطنين

Abstract

L’état d’urgence est connu comme un système d’exception imposé par les autorités supérieures de l’état lors de la survenance du risque de menace interne ou externe ou imminentes pour les institutions constitutionnelles du pays ou, la sécurité des citoyens ou le territoire national, et ce par le décret présidentiel n° 92-44 en date du février 9, 1992. L’Algérie et instituant un état d’urgence était en situation difficile. L’état d’urgence a été annulé par le décret 11-01, en date du Février 23, 2011.