الطبيعة القانونية لمسؤولية الموثق المدنية

Abstract

La responsabilité civile du Notaire, découlant des ses erreurs professionnelles a un caractère juridique, et subjectif. L’utilité de cette caractéristique et de la subjectivité est le résultat des règles essentielles organisant cette profession et sa répercussion et effet sur la nature de cette responsabilité dans le cadre du Code Civil. En effet, l’application des règles juridiques relatives au Code Civil est influencée par la profession exercée par la personne. Toutefois, négliger cette vérité, serait se détourner de la justice et de la réalité, car la distinction entre les individus par rapport à leurs professions est une nécessité qui ne doit pas être omise. Ainsi, la responsabilité du Notaire est devenue unique et distinguée des différentes responsabilités civiles relatives aux autres professions, notamment celles similaires et proches dans la qualité d’Officier Public délégué par l’autorité publique tel que l’Huissier de Justice, le Commissaire Priseur et le Traducteur Officiel.