جريــــمة تقليد العلامات في التشريع الجزائري

Abstract

Plusieurs expressions et concepts ont été avancés afin de dénoncer l’infraction dans le domaine des marques, ou Il est question en effet soit d’imitation, soit de contrefaçon ou soit d’imitation par synonyme. Considérant la législation algérienne, nous avons voulu, a travers notre étude, dissiper toute confusion, et donner soit une définition plus claire quant a l’aspect criminel de cet état de fait avec les conséquences qui en découlent, soit de changer les actes tels considérés comme délit par le législateur algérien. Tout en démontrant les éléments qui sous-entendent ce crime, particulièrement celui moral, entendu «supposé» par ce législateur.