إجراءات المتابعة و المصالحة في جرائم الصرف في التشريع الجزائري

Abstract

Résume: Les crimes de change, dans la législation algérienne, sont prépondérants car ils influent sur son économie dont ils perturbent le bon fonctionnement des opérations. Ce sont des crimes économiques qui bloquent toute approche et ou orientation économique tracée par l’état et influent sur son organisation, comme ils affectent également la monnaie nationale et affaiblissent sa valeur économique. Compte tenu de la gravité de ces crimes, le législateur algérien les en a doté de dispositions spéciales. Nous avons décidé de limiter cette étude sur les crimes spéciaux d'échange, en commençant par des constats et des inspections ce qui permet enfin de mettre en branle la machine juridique, en impliquant pour cela des personnes juridiquement qualifiées. A ces actions s’ajoutent celles qui consistent à prévoir des procédures de réconciliation dans des cas pareils.