الطرق البديلة المستحدثة لحل المنازعات الإدارية

Abstract

A travers cette étude nous avons examiné les mondes alternatif permettant le règlement des litiges engendrés par les contentieux administratifs. Ces modes sont la conciliation et le médiation prévus par la loi 08/09 renfermant code de procédure civil et administrative dont les dispositions fixent les conditions de recours à ces modes et les règles de procédure a observer. Le recours a ces modes alternatifs constitue un moyen privilégie tendant a régler a l’amiable de contentieux administratif, il tient compte de volante et de l’acceptation des parties en cause , comme il permet d’éviter les instances devant la justice. L’objectif des recours au mode alternatifs tend a sauvegarder les bons rapports sociaux entre les parties. Le recours a ces moyen est limité aux modes uniquement prévus part la loi sans l’arbitrage qui reste un mode traditionnel.