معاملة المتهم في الجرائم الدولية امام محكمة الجنايات الدولية

Abstract

Note de synthèse. Le sujet des garanties accusés des sujets les plus chauds que Ahtat avec intérêt le Statut de Rome et les conventions internationales, et donc nous devons parler en détail de manière à propos de ces garanties, donc nous avons parlé dans le premier chapitre des garanties accusés de crimes internationaux avant le procès et a touché les garanties juridiques pour l'accusé, par le respect pour chaque à partir du principe de l'indépendance et le principe de neutralité, le principe du droit pénal et le principe de l'innocence, et a aussi parlé des mécanismes internationaux à consacrer à chacun de ces principes, et nous avons également parlé dans ce chapitre des garanties accusés dans la phase d'enquête a commencé par parler de l'accusé concernant les procédures d'enquête garanties Parmi les plus importants de cette procédure secrète et la vitesse de l'enquête publiquement et en privé, en plus de l'importance de la codification et enfin nous avons parlé dans ce chapitre des garanties dont jouit l'accusé au cours de l'enquête directement représenté dans le certificat et l'arrestation et la détention et l'interrogatoire. Quant au second semestre, nous étions déterminés à parler des garanties accusés de crimes internationaux au cours du procès, nous avons commencé par parler du respect des principes généraux du procès, et également abordé dans ce chapitre pour parler des garanties accusés des procès, et représentant au tribunal de restreindre les limites de charge et assurer la présence de la procédure judiciaire et de veiller à assurer le droit de la défense et, enfin, nous avons parlé dans ce chapitre de l'accusé sur la gouvernance judiciaire et de compensation et de sanction des garanties, mixtes que le verdict pénal doit être délivré sur la base du caractère de recherche de l'accusé avec la nécessité de faire cela, délivré par l'arrêt de la chambre de première instance, et a également montré que le droit de l'accusé de faire appel dans les jugements contre lui, que ce soit par appel ou par requête à reconsidérer Ajoutez à cela, nous avons parlé dans le dernier droit à l'indemnisation et la peine que ce soit au cours de la mise en oeuvre de celle-ci ou après l'achèvement.