التحكیم التجاري الدولي في منازعات الإستثمار

Abstract

Résumé L’investissement étranger représente, pour les pays en voie de développement, une opportunité de bénéficier de capitaux et d’expertise qu’il leur manque. Ces pays, dans le but d’attirer les investisseurs étrangers, ont consentis des avantages et ont donné des gages de sérieux, en concluant, avec eux, des contrats d’investissement, incluant, parmi leurs clauses les plus importantes, une stipulation sur l’arbitrage commercial international. Pour répondre à la question sur l’efficacité de la convention d’arbitrage dans la résolution des différends, des traités multilatéraux et bilatéraux ont été conclus, créant un cadre juridique, qui rétablit l’équilibre entre les statuts des parties aux contrats, vu que l’état est une personne de droit publique, souveraine et ayant un pouvoir sur son territoire, alors que l’investisseur étranger est une personne de droit privé. L’arbitrage commercial international est caractérisé par l’indépendance et la neutralité nécessaire à gagner la confiance des parties, au regard de la manière de désigner les arbitres, et la liberté du choix de la loi applicable, en plus des avantages qu’il confère, célérité dans la résolution du différent, et des coûts pas très élevés.