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Title: طبيعة قضاء وقف القرارات الإدارية في النظام القضائي الجزائري
Authors: فائزة جروني
Issue Date: 2012
Abstract: La législation a procédé, à travers la nouvelle loi, à lever toute confusion ou incertitude qui prédominait, dans la mise en oeuvre du code de la procédure civile, le caractère de la juridiction compétente pour statuer sur la suspension de l'exécution des actes administratifs. La loi a conçu un régime des procédures d'urgence à caractère particulier devant le juge de fond, et aussi l'a consacré devant le juge des référés, mais il a élargie le domaine de compétence de ce dernier en matière de la suspension de l'exécution afin de se mettre en harmonie avec les innovotions apportées par la loi française de l'an 2000, relative aux référés devant les juridictions administratives.....
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1169
Appears in Collections:Département de droit

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