-ترشيد نظام الجباية العقارية - دراسة حالة الجزائر

Abstract

L'Algérie est un pays en transition d'économie planifiée vers l'économie de marché. En effet l'économie de marché est caractérisée par un dynamisme dans les différents domaines et permet le développement des transactions dans les différents marchés. Le marché immobilier jouit d'une grande importance au sein des économies libérales. Lors de la période de l'économie dirigée, le marché immobilier a connu une stagnation considérable due au monopole de l’Etat. Les transactions étaient limitées uniquement à l'héritage ainsi qu'aux expropriations donnant droit à des indemnisations en visant l'intérêt général. L'ouverture à l'économie de marché a produit un dynamisme important de l’immobilier par le biais de l'introduction de nouveaux mécanismes : allègement des procédures aux nouvelles transactions d’une part et ayant donné d'autre part une solution juridique aux actes sous seing privé. Des dits mécanismes qui sont contenus dans les nouveaux codes du foncier et de l’enregistrement… etc