مــــبـــدأ عـــدم الإفــــلات من العــــقاب في القـــانون الدولـــي الجنـــائي

Abstract

Ce travail étudie le principe de non impunité en droit pénal international, commençant par l’analyse de certains aspects de l'impunité et leurs dimensions, puis la définition du principe et ses objectifs fixant des contrôles de droit international y relatif qui sont la responsabilité pénale internationale et la sanction pénale internationale en considérant que la responsabilité et la sanction sont des antithèses de l’impunité. Les mécanismes d’exécutions de ce principe sont les aspects les plus importants du côté de son efficacité, tels que les mécanismes criminels représentés par la justice pénale et les mécanismes de justice transitionnelle qui ajoutent quelques questions concernant la découverte de la vérité et les moyens de réparer les dommages qui touchent les victimes. Certains obstacles ou contraintes peuvent limiter l'efficacité du principe, se basant sur les plus importants tels que la souveraineté invoquée, l’insuffisance de la coopération internationale, les problèmes liés aux ressources humaines et financières et l'incapacité à protéger les accusée, les victimes et les témoins, ainsi que certaines questions juridiques en recours à l'impunité, comme l'immunité, la prescription, les lois d'amnistie et autres