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Title: تــــنـــفيـــذ الأحـــــكـــــــــــام الجـــنـــائــيــة
Authors: فريدة بن يونس
Issue Date: 2012
Abstract: L’exécution de jugement pénal est une étape qui s’étale de la déclaration de jugement à l’exécution effective de la peine. A notre cas, cette étape nécessite plus d’exploration pour mettre fin à la confusion avec les étapes ultérieures en particulier l’exécution effective de la peine. Nous avons traité cette question dans notre travail, en mettant en évidence les procédures d’exécutions de chaque forme de peine pénale notamment, la peine de mort, la grâce dans la Charia et la loi, et les peines de privations de la liberté. Ainsi, nous avons analysé les procédures de dépôt, la multiplication des crimes et son impact sur les peines, le changement de la peine par des dispositions qui garanti l’individualité de la peine, et qui réduit les inconvénients de la détention courte. Dans ce sens, nous avons étudie la peine financier, en distinguant entre l’amende et la saisie. Par ailleurs, nous avons entamé l’exécution des peines complémentaires et des dispositions exceptionnelles lorsque la peine devient caduque. Notre travail analyse les causes, les conditions, les procédures, les dispositions de l’exécution de ces jugements et les conditions de leurs annulations. En fin, notre travail conclut des résultats importants sur une étape qui devrait avoir une indépendance et plus de précision.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1267
Appears in Collections:Département de droit

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