Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1268
Title: إنفاذ المعاهدات الدولية في القانون الجزائري
Authors: ميلود خيرجة
Issue Date: 2012
Abstract: Les accords internationaux se considèrent une source classique pour former des lois nationales impératives . Leur importance s’est largement augmenté dans les rapports internationaux contemporains, ou ils sont devenus un axe d’importance pour la plupart des nations y compris l’Algérie. Vu leur fonction sociale et parce que ils sont considérés comme l’indice fondamental pour la pratique de la souveraineté, l’Algérie s’est bien intéressé par les accords internationaux. En effet, elle a défendu ce style d’engagement international dans beaucoup des cérémonies mondiales. Elle leur a donné une place dans la législation interne où ils sont devenus au dessus des lois et au dessus de la constitution ce qui parait dans l’article 132 de la constitution du 1996
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1268
Appears in Collections:Département de droit magister

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
انفاذ_المعاهدات_الدولية_في_القانون.rar20,38 MBrarView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.