النظام القانوني لحامل الحقيبة الدبلوماسية في القانون الدولي العام

Abstract

Cette étude intitulée « le règlement juridique pour le porteur de la valise diplomatique dans le droit public » a pour objectif la mise en lumière des traits juridiques de la personnalité du porteur de la valise diplomatique ainsi que la détermination du déficit juridique. Pour ce fait‚ nous avons consacré l′introduction de cette recherche à la nature des relations diplomatiques et rôle joué par le porteur de la valise diplomatique dans le domaine de la communication internationale . Son premier chapitre a pour objet la présentation du porteur de la valise diplomatique en précisant sa nationalité‚ ses types ainsi que les modes de son installation et ses fonctions. Quant au second chapitre‚ il s′ intéresse aux privilèges et à l′immunité du porteur de la valise diplomatique‚ la durée de sa validité et sa concession à ces privilèges sans oublier l′effet de l′interruption des relation diplomatiques sur ces immunités diplomatiques. Son troisième chapitre étudie la mauvaise utilisation de l′immunité diplomatique‚ ses effets et les modes de remédiations. Pour aboutir aux résultats de cette recherche‚ la nature du thème traité nous a conduits à opter pour les méthodes descriptive et analytique tout au long de notre mémoire.