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http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/13960
Title: | شرطة العمران وحمایة البیئة دراسة حالة مدینة طولقة وبسكرة بین الواقع والافاق |
Other Titles: | تسيير التقنيات الحضرية |
Authors: | ساسي, سمية |
Issue Date: | 20-Jun-2019 |
Abstract: | La Police de l'urbanisme et de l'environnement est un organe exécutif qui surveille à l'application des lois et elle est chargée de la surveillance et la lutter contre les infractions liées à l’urbanisme et l'environnement. La Police de l'urbanisme et de l'environnement a été créée par décision de la direction de la sécurité nationale sous le numéro 5078 ou du 9 mai 1983, son activité gelée en 1991 et en 2000, la division a été étendue à tous les États du pays. La Police de l'urbanisme et de l'environnement de la wilaya de Biskra contribue à la lutte contre tous les aspects de la dégradation urbaine et à la réduction des infractions environnementales, ces bureaux sont distribués au niveau de 7 municipalités de la wilaya. Le bureau de la Police de l'urbanisme et de l'environnement de la ville de Biskra se situe au niveau du commissariat de police de la ville, par contre celui de la ville de Tolga se trouve au niveau de l’APC, ce qui a affecté le rendement du dispositif et son efficacité sur le terrain. Pour la ville de Tolga, le rôle du bureau se limite à la libéralisation des contraventions contre des infractions urbaines, la ville de Biskra, le bureau libre des contraventions contre des infractions urbaines et environnementales, les deux bureaux suivent le même protocole pour la libération des procès-verbaux de l'inspection des contraventions et la publication d'une décision d'arrêter. Mots clés: police de l’urbanisme , urbanisme , les infractions , PV de prévisualisation, l’environnement, contrôle , permis , certificats , les plans |
URI: | http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/13960 |
Appears in Collections: | Faculté des Sciences Exactes et des Science de la Nature et de la vie (FSESNV) |
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