المجلس ا لاعلى للقضاء كهيئة تأ ديبية في التشريع الجزائري

Abstract

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel judiciaire créé par la Constitution de 1963. C'est un organe administratif spécialisé qui assume l'une des fonctions es du pouvoir judiciaire, de l'État, organe régi par les constitutions et les lois fondamentalainsi que sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. La loi leur confie également le rôle de contrôler leur respect, à savoir lorsqu’ils se réunissent iner le suivi disciplinaire des juges et sont sous leur forme disciplinaire pour détermsupervisés par le premier président de la Cour suprême en tant que président, de sorte que le Conseil supérieur de la magistrature soit couronné organe disciplinaire représenté par la us la forme de décisions disciplinaires, et dans ce cas le juge Cour suprême. Les juges sopour prouver la perpétration d'une erreur professionnelle, y compris les décisions de sanctions spécifiques en fonction du degré et de la gravité de l'erreur commise Conseil supérieur de la magistrature, tout en disciplinant les juges, a un rôle très Le important à jouer de la meilleure façon possible pour donner plus de crédibilité à ses s garanties décisions contre les juges, tout en veillant au maintien des garanties disciplinairepar la loi. Les fonctions des juges à travers les peines de licenciement et de renvoi à la retraite.