صلاحيات قاضي الاسرة في ظل قانون الاجراءات المدنية و الادارية

Abstract

Le Code de procédure civile et administrative a conféré au juge des affaires familiales le pouvoir de statuer sur les litiges dont il était saisi et qui n'étaient pas en vigueur. Les compétences qualitatives énoncées aux articles 423 à 425 et la juridiction d'exception autre que de diamant ont été consacrées dans deux actes initiaux, judiciaire et étatique, Pour ce qui est de prouver que le mariage coutumier, qui n’est pas dépourvu de caractère officiel, constitue un véritable dilemme, assurez-vous de la disponibilité des éléments du mariage en entendant les témoins et aboutissez à l’émission de la règle de preuve, tandis que la dissolution du mariage de différentes manières, telles que le divorce et le divorce, a fait l’objet du législateur Et l’importance des procès-verbaux de réconciliation et la mise en évidence du rôle positif du juge dans la tentative de réparation des différences entre les époux ont mis fin au prononcé du jugement, et ont donc fait l’objet d’une importance pratique en examinant le rôle du juge dans l’activation des pouvoirs qui lui sont conférés par cette décision. La loi, les cas dans lesquels les procédures prescrites ont été suivies, les problèmes qui se posent lors de son application et les solutions proposes.