دور الأجهزة الرقابية في ضبط مخالفات التعمير

Abstract

L'urbanisme est l'une des valeurs et réalisations historiques et culturelles de toute société. Ce qui ressort des techniques modernes d'organisation de l'espace urbain dans n'importe quel pays, en établissant un équilibre entre le droit au logement et la liberté des individus d'une part, et le droit collectif et la protection de l'environnement d'autre part. Sur cette base, il a fallu imposer des mécanismes fondés sur le droit, pour parvenir à une coordination fondée sur la civilisation urbaine. Le contrôle de la politique de reconstruction à travers l'expansion des centres de population ou l'implantation de nouvelles villes.C'est selon des procédures, des techniques et des cadres juridiques qui sont contrôlés par les organes de régulation comme mécanismes de mise en oeuvre des différentes règles de la reconstruction. Le rôle des autorités administratives légalement qualifiées dans le contrôle des infractions urbaines et le rôle de la justice est également efficace.Le législateur algérien a attaché une grande importance au domaine de la reconstruction, notamment en ce qui concerne le rôle des autorités administratives au niveau local . Partant du rôle des collectivités territoriales dans le contrôle des travaux de construction et de reconstruction, il s'agit ici des organes et organes de contrôle, qui sont les organes de contrôle administratif qui ont pour mission de maintenir l'ordre public urbain et de construire sans le violer avec les différents lois en vigueur dans les travaux de construction et de reconstruction en vertu desquelles s'inscrit le rôle de l'État dans le suivi des travaux de construction et de reconstruction. Et la municipalité, qui utilise plusieurs méthodes de contrôle, et il existe des dispositifs auxiliaires pour les collectivités locales dans le suivi des travaux de construction et de reconstruction de des comités techniques et des comités de contrôle des décisions de construction ainsi que des inspecteurs généraux et régionaux de l'urbanisation et parmi les autorités administratives légalement qualifiées pour contrôler les infractions urbaines, on trouve des agents légalement qualifiés pour ce travail, sous lesquels figurent plusieurs comités. pour le suivi et l'enquête et la police urbaine En plus de la surveillance de l'autorité administrative dans le contrôle des infractions de construction, nous avons la surveillance de l'autorité judiciaire, qui est centrée sous la supervision du rôle du juge ordinaire dans la surveillance urbaine et le rôle du juge administratif. le juge ordinaire a un volet de contrôle pénal et civil dans le contrôle urbain, où le rôle pénal est activé en cas de violation de la loi préparatoire Ainsi, il existe des sanctions en cas de violation des dispositions des contrats de construction dans les zones privées. dans l'oubli devant le juge des référés ou le juge des référés. Puis nous avons abordé le rôle du juge administratif dans le contrôle urbain. Nous avons traité du contentieux des décisions administratives qui incluent les contrats de construction illégale, où nous avons évoqué quelques litiges de permis et certificat de conformité Ensuite, nous avons traité le cas d'urgence pour arrêter l'exécution de la décision administrative en matière de reconstruction et le cas de responsabilité administrative dans le domaine de la reconstruction et de la construction