الأحكام العامة للمسؤولية الألكترونية

Abstract

Cet article traite de la responsabilité électronique civile et pénale comme nouvelle forme des formes de la responsabilité légal imposé par le développement scientifique dans le domaine des nouvelles technologies de la télécommunication et le traitement des informations par internet, on a commencé par faire connaitre en définissant cette responsabilité ainsi que ses différentes formes ,en fixant sur sa preuve et l’estimation de son dommages –intérêts .