آليات حماية المستثمر الأجنبي بين القانون الدولي و القانون الداخلي

Abstract

Les mécanismes de protection des investisseurs étrangers approuvés par le législateur algérien dans sa législation interne, notamment dans la loi 16/09 relative à la lettre d'investissement, ainsi que dans les accords internationaux conclus internationalement pour protéger l'investisseur étranger des risques non commerciaux, pour attirer capitaux étrangers représentés par : Liberté d'investissement, égalité entre les investisseurs, liberté de transférer des fonds à l'étranger. Cependant, ces moyens sont jugés insuffisants à moins qu'ils ne disposent de mécanismes institutionnels pour les protéger, représentés par des institutions de garantie situées au niveau international comme l'Agence internationale de garantie des investissements ou situées au niveau régional tel que la Société arabe de garantie des investissements, en plus des mécanismes de règlement des différends en matière d'investissement pouvant survenir entre l'investisseur étranger et le pays hôte de l'investissement.