تنظيم الترقية العقارية الخاصة كنشاط اقتصادي مقنن في الجزائر

Abstract

Les activités de la promotion immobilières sont considérées parmi les activités s les plus importantes du développement de la production de logements et de son financement, dans le bute parvenir à une reduction du deficit subi par l’algérie depui de nombreuses années dans le domaine de la promotion immobilière, considérée comme un changement dans le régime juridique de l’activité de la promotion immobilière. La loi 11/04 sur les règles qui régissent l’activité de promotion immobilier dans le cadre d’une revision du système de measures legislatives encadrée pour mettre à niveau l’immobilier, et résume ses objectifs afin de determiner la condition qui doivent ètre remplies par des projets immobiliers, et d’ajuster le contenu de la relation entre le promoteur immobilier et le bénéficiaire ainsi que la mise en place des privileges et des subventions pour les projets concertants la promotion immobilière.