مذكرة - التجميعات الاقتصادية في التشريع الجزائري

Abstract

Les groupements économiques constituent l'un des moyens auxquels recourent les institutions pour accroître leur pouvoir économique et améliorer leur compétitivité, mais en même temps, ils peuvent représenter un danger potentiel pour la libre concurrence sur le marché, en raison de la possibilité de stimuler des pratiques qui restreignent la concurrence, notamment l'exploitation arbitraire des positions hégémoniques, que le législateur a soumises à un contrôle tribal pratiqué par le Conseil de la concurrence dans le but de protéger le système public concurrentiel contre toute atteinte à celui-ci. L'étude vise à déterminer, par une approche juridique, l'adéquation de l'encadrement juridique de ce contrôle à l'atteinte de son objectif de protection de l'ordre public concurrentiel contre toute atteinte. Pour atteindre cet objectif, la recherche a été structurée en deux axes dont la première porte sur les conditions de la capacité de contrôle des agrégats économiques, tandis que le second traite des étapes de ce contrôle