الفساد الاداري في مجال الصفقات العمومية

Abstract

J'ai abordé, dans ma thèse, le thème de la corruption administrative dans le domaine des marchés publics, ce qui est une actualité en raison de la propagation de la corruption de manière significative dans ce domaine, et de sorte qu’il est généré la convection, chez les fonctionnaires et les concessionnaires de l’administration, de la légitimité de ces comportements malgré l'incompatibilité avec les lois et règlements en vigueur. La corruption administrative dans ce domaine est basée sur l'exploitation par les employés de l'État de leurs postes et les exigences de la fonction publique pour des gains illégaux par des moyens autres que ceux prévus. Les fonctionnaires chargés de la procédure de conclusion des transactions publiques, en manipule d’un accord mutuel avec les concessionnaires de manière que les deux côtés de l'éolien, au détriment du fonds public. Celui-ci est violé par plusieurs actes réprimés par la loi ; tels que la corruption ou le détournement de fonds, la saisie, l’usage du pouvoir ou l’octroi des concessions légalement non justifiés et autres formes qui visent le même objectif : l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt public. Nous avons mis en évidence dans notre étude dans le chapitre introductif le cadre conceptuel de l'étude, où nous avons commencé d'abord par définir la corruption en général et les raisons de l'interaction de plusieurs circonstances économiques, sociales, politiques et administratives, puis nous avons passé aux formes les plus importantes, y compris la corruption administrative. Nous avons vu qu'il s'agit d'un phénomène mondial n'associe pas le lieu, le moment ou le champ ou du secteur, il s'étend à plusieurs aspects de la vie. Et nous avons ensuite déterminé l’objet des marchés publics qui sont des moyens de conclusion administrative, auxquels procède l’administration en vue de réaliser sa politique de développement global, ce qui en fait étroitement liée au trésor et fonds public. Il était donc un terrain fertile pour la croissance de la corruption administrative depuis le début de l'offre et jusqu'à l'achèvement et la mise en œuvre de l'échange.

Après que nous avons consacré la première partie de l'étude afin de déterminer les cadres théoriques de la corruption administrative dans les transactions publiques, depuis la définition précise de la corruption administrative par inadvertance administrative, la déclaration de ses principales causes, formes et spécificités, nous avons constaté qu'il a plusieurs aspects connues dans le Code pénal est également pratiqués dans le domaine des transactions publiques telles que la corruption, détournement de fonds, de saisir des deniers publics et falsification de documents officiels, où nous avons indiqué la façon d'exercer à travers les étapes de conclure le marché. On a également discuté des moyens dans le domaine des transactions publiques dont porte la loi anti-corruption et les sanctions y associées; tels que l'abus de pouvoir et de détournement de l'emploi et des concessions illégales qui contredisent aux intérêts. La deuxième partie de l'étude a été consacrée aux mécanismes d'étude pour lutter contre la corruption dans le domaine des marchés publics, en commençant par les moyens de théorie générale, tel que la mise en œuvre du principe de légalité, la réalisation de la responsabilité de l'État et assurance de la disponibilité de conditions de base nécessaires au personnel administratif à la fois pour le président ou au subordonné, puis l'idée de la censure, qui joue un rôle actif en la réduction de corruptions administratives de toutes sortes, qu'elles soient administratives limitées aux comités créés dans les divers domaines du contrôle local et national, ou financier, qui est de nature protective, soit qu’il est réalisé par le contrôleur ou par un comptable public, sans oublier la surveillance technique et le rôle effectif étant axés sur l'aspect technique du marché. Enfin, un contrôle judiciaire qui représente la surveillance thérapeutique étant une solution pacifique aux litiges de marchés publics. Et nous avons terminé notre étude par une conclusion comprenant les résultats et les recommandations les plus importantes parvenus par l'étude, que nous considérons nécessaires pour imposer une protection juridique efficace pour les marchés publics contre les pratiques de corruption administrative.