التزام البنك بالإخطار عن الشبهةوأثره على السر البنكي في التشريع الجزائري

Abstract

résumé: le système bancaire sur l'échelle international repose sur le principe du secret bancaire tenant en compte ce qu'il réalise comme intérêts équilibrés dans l'atteinte de l'intérêt supérieur de l'état aussi la préservation des secrets du client et de ses opérations bancaires, Quand les clients effectuent certaines opérations financières ( bancaires ) ou lors du dépot de certains fonds dans les banques, la banque peut révéler que ces opérations sont anormales ( irrégulières ) et elles sortent de leur cadre habituel ; et quand elle fait ses procédures d'enquête financière, elle utilise le secret bancaire comme moyen pour dissimuler la source des fonds et de leur destination, surtout si l'on recourt aux banques qui s' appuient sur des constitutifs du secret absolu dans son système économique . Et pour la lutte contre les fonds suspects, un mécanisme a été mis en place il consiste essentiellement à obliger les banques à la notification des opérations financières suspectes , et c'est ici où la banque s'est retrouvé attirée entre l'obligation (le déterminisme) à notifier la susception et la nécéssité de respecter la confidentialité bancaire. Alors le législateur algérien intervient pour équilibrer entre les deux engagements opposés à travers l'adoption des textes permettant la sortie du secret bancaire à titre d'exception pour encourager (susciter) les banques à la notification des Fonds suspects en parallèle de la dispenser de toute responsabilité juridique. Mots clés: déclaration du coupçon – Opérations bancaires financières- Secret bancaire