أليات مكافحة جرائم الممارسات التجارية في التشريع الجزائري

Abstract

La concurrence est une exigence du libéralisme économique et un impératif pour l’efficacité des reformes économiques engagées par l’Algérie depuis la fin des années quatre vingt. En effet , le premier texte législatif promulgue consacrant explicitement le principe de la libre concurrence est l’ordonnance 95-06 . Néanmoins , l’application de ce texte a démonté des insuffisances et des lacunes qui ont nécessite l’intervention du législateur pour l’amender afin qu’il s’adapte aux récentes évolution de la sphère économique nationale et internationale. Cette intervention s’est soldée par la séparation des règles relatives au principe de libre concurrence) Ordonnance n 03-03 amendée et complétée ( de celles qui concernent des pratiques commerciales loi 04-02 amendée et complétée ces dernières étaient jusque la contenues dans l’ordonnance n 95-06 et ce malgré la différence de colloque En vertu des textes précédents , le législateur a encadre la libre concurrence afin de concrétiser le contrôle des pratique qui en découlent et réprimer celles qui faussent le libre jeu de la concurrence et ses objectifs, car ce principe a but l’efficience économique comme but économique , et le bien être des consommateurs comme but social .En plus de l’interdiction de certains pratique commerciales qui touchent aux intérêts économiques des consommateurs , le législateur est intervenu pour assurer leurs santés et leurs sécurités . Toutefois dans n’importe quel pays , cet arsenal législatif n’aura aucun sens sil n’arrive pas a concilier l’objectif économique de la concurrence a son objectif social ou la d’étudier nécessite le cas Algérien Cette étude consiste à traiter Les mécanismes de lutte contre les crimes des pratiques commerciales dans la législation algérienne , Entre les mécanismes thématiques d'un côté , qui comprennent les pratiques commerciales anti-criminalité à travers les principes du droit de la concurrence , et la Lutte contre les crimes des pratiques commerciales en adoptant les principes de transparence et d'intégrité . Et d'autre part, les Mécanismes procéduraux de lutte contre les crimes des pratiques commerciales dans la législation algérienne spécifiquement Le rôle des organes d'administration en particulier le rôle du Conseil de la concurrence, Sans négliger le rôle de la magistrature dans diverses compétences De toute façon législateur algérien a montré que les multiples mécanismes dédiés à la lutte contre les infractions à leur encontre, l'adaptation à l'environnement économique actuel, y compris la difficulté de celui-ci était, et la raison en est que la plupart répondre aux règles du marché français, alors que le marché algérien n'a pas les caractéristiques de ce dernier, comme il a dominé le marché parallèle au marché officiel et systémique .C'est pourquoi nous disons que les exigences pour la mise en place de mécanismes efficaces pour lutter contre les infractions de pratiques commerciales imaginables requis en vertu des exigences du marché légal. Toute il doit parallèlement des études de la thèse de facteurs pour compléter un équilibre entre la protection des consommateurs et la libre concurrence