Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23677
Title: طرق التنفيذ من الناحية المدنية
Authors: بوصري, بلقاسم محمد
Keywords: التنفيذ الجبري
إجراءات التنفيذ
الحجز التحفظي
الحجز التنفيذي
صعوبات التنفيذ
توزيع الحصيلة
Issue Date: 29-Nov-2015
Publisher: Université Mohamed Khider Biskra.
Abstract: Les institutions chargées des procédures de l'exécution et ses difficultés ont été étudiées, ainsi que le cadre juridique en ce qui concerne les parties intervenant dans l'exécution et l'autorité en charge de ses procédures; en outre, nous avons détaillé le contrôle judiciaire sur ces procédures, ainsi que le contrôle judiciaire sur les moyens de l'exécution forcée. Aussi le contrôle judiciaire sur les difficultés de l'exécution et la distribution des biens a été étudié. Toutes ces étapes présentent le cadre général dans lequel ont été réalisées les grandes lignes de cette recherche
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23677
Appears in Collections:Département de droit

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
طرق التنفيذ من الناحية المدنية.pdf4,6 MBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.