الرقابة على الجزاءات الإدارية في النظام القانوني الجزائري

Abstract

La sanction administrative des mécanismes employés par l'Etat afin d'atteindre des objectifs tels que toute sanction autre aux fins de la peine pour tout manquement dans l'exécution d'une obligation particulière de par la loi, et d'en tirer de soi cette sanction dans le corps qui décide , il n'est pas un organe judiciaire et, mais une autorité administrative, si Gestion conventionnelle a le privilège de l'autorité publique ou de l'organisme administratif indépendant, a publié dans la robe d'une seule décision administrative. L'importance du sujet de recherche de se tenir sur les mécanismes de contrôle mis en place par le législateur algérien à faire en sorte que l'équilibre entre l'objectif d'origine de l'adoption de l'autorité de gestion à signer les sanctions administratives, à la différence de préserver les intérêts des individus, surtout que le sujet pénalité administrative de l'étude était générale s'applique à tous les individus sans la nécessité de association légale, contractuelle ou fonctionnelle justifiée sans préjudice des principes constitutionnels et le principe le plus important de la séparation des pouvoirs et le respect du principe le plus important de la proportionnalité entre la sanction administrative et la violation des procédures administratives, ces principes, qui visent toutes à assurer l'impartialité de l'administration et l'absence d'arbitraire dans le visage des individus.