Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23797
Title: الحماية الدستورية للحقوق السياسية في الجزائر
Other Titles: La protection constitutionnelle des droits politique en Algérie.
Authors: الوافي, سعيد
Keywords: Contrôle constitutionnel.
Contrôle judiciaire
Droits politique.
La protection constitutionnelle
Issue Date: 11-May-2010
Publisher: Université Mohamed Khider Biskra.
Abstract: L'objectif de cette protection constitutionnelle (juridiques) pour atteindre trois garanties, la pratique effective des droits politiques: 1- Adaptation de la législation aux dispositions de la Constitution, par l'intermédiaire du contrôle constitutionnel, découlant du principe de Son Altesse la règle constitutionnelle. 2- Création du dirigeant d'entreprise à un contrôle judiciaire, une confirmation du principe de la primauté du droit. 3- la mise en place d'un contrôle réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif, à exclure de la domination du pouvoir sur son homologue.
Description: Masters thesis
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23797
Appears in Collections:Département de droit

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