جريمة الاختلاس والتبديد في التشريع الجزائري

Abstract

Ces derniers temps, l’activité financière dont dépendent les relations et les transactions commerciales et fiscales diverses, est en hausse. A cet effet, l’état s’intéresse à toute les légalisations économiques pour protéger l’économie nationale et le développement de processus de l’investissement. Devant cette expansion, la scène juridique en Algérie a connu un bon qualificatif à travers la promulgation et la diffusion de lois concernant la lutte contre la prévarication durant la période qui c’étant 1990 à ce jour. Ce fait a induit le législateur algérien à réfléchir sur un nouveau traitement de ce phénomène délicieux, d’une manière générale et de crime financière en particulier. Après, l’action a été axée sur la réflexion pour l’amendement de code procédures pénales. Et la promulgation d’une loi spécifique qui traite ce type de crimes, cette loi N° 06-01 concerne la prévention et la lutte contre la corruption Ceci est le résultat inéluctable du paraphe par l’Algérie, du protocole d’accord des nations unies pour combattre la corruption considérant les délits que commettent certaines personnes qui s’ingénient de les procédé sa pratique. Ce qui prive le trésor publique de ressources financières importantes pour répondre à la dépense générale croissante de l’état. Pour cela, nous avons estime éclairer et débattre le sujet de cette étude autour de l’un de ces crimes, c'est-à-dire la fraction du détournement, de la malversation et de le dilapidation puisque nous avons mise en relief les indices de ce forfait et la définition de ses caractéristiques. Ainsi il est question de poursuivre ces auteurs et de veiller à l’application de sanctions rigoureuses à leurs encontre par la voie d’un ensemble de dispositif de contrôle judiciaire à fin de mettre un terme à son ampleur et à sa propagation, vue ces incidences néfastes sur l’individu et la société et l’ état