الرقابة القضائية على السلطة التقديرية للإدارة

Abstract

Résumé Le contrôle juridictionnel exercé sur l’action administrative, consiste en contrôle de la légalité et celui de l’opportunité, selon que l’administration disposait dans l’exercice de ces fonctions d’un pouvoir discrétionnaire, ou d’une compétence liée. La compétence liée consiste en la prise des actes par l’administration, sans avoir la possibilité du choix, il s’agit de décider, conformément à ce qui a été prévu par les lois et règlements, au contraire, l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire, lorsque la réglementation lui accordé une marge de liberté d’action, et d’apprécier en fonction des circonstances. Ce contrôle dit d’opportunité est apparu récemment concomitamment avec l’ampleur prise par les prérogatives de l’administration de l’état moderne, où le contrôle de légalité est devenu insuffisant, pour assurer la protection des droits individuels et des libertés publique. En effectuant le contrôle d’opportunité, la jurisprudence administrative a inventé la théorie de l’erreur manifeste, et celle du contrôle de proportionnalité, et ainsi que la théorie du bilan coûts-avantages. Le contrôle d’opportunité a été exercé au début, uniquement pour les actes administratives, d’une importance particulière à savoir : les mesures de police administrative, et régime disciplinaire, puis, ce contrôle a été élargi à l’ensemble des actes administratives. En conclusions, il est à noter que la juridiction administrative algérienne est appelée à effectuer des réformes, notamment l’adoption d’un contrôle d’opportunité, similaire à celui de la juridiction administrative comparé, déjà vue précédemment