الرقابة الدولية على على تنفيذ إتفاقيات حقوق الإنسان

Abstract

Le thème du contrôle international sur la mise en œuvre des conventions relatives aux droits de l'homme se définit principalement dans les mécanismes et les procédures qui permettent aux services et aux comités de surveillance –criés dans le cadre des conventions des droits de l’homme- de suivre l’application de chaque Etat partie à ses obligations en vertu du présent conventions et la reddition de comptes dans le cas de violation à ces obligations ou de manquement. La problématique de cette recherche s’est cristallisée comme suit: - Qu’elle est l'efficacité des mécanismes et des procédures de contrôle adoptées dans les conventions des droits de l'homme pour assurer l'application effective des dispositions de ces conventions ,dans la réalisation de la protection nécessaire des droits de l'homme? LA recherche est divisé en deux chapitres: Dans le premier chapitre, nous avons traité le sujet des mécanismes de contrôle des conventions relatives aux droits de l'homme concluent dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies en exposant les organes de surveillance puis les procédures de contrôle sous ses diverses formes, soit par le biais du système des rapports ou des procédures de vérification des vérités des faits, ou les deux types de plaintes : formulées par des Etats et/ou des particuliers « Plaintes des l'Etats et des plaintes. Dans le deuxième chapitre, nous avons abordé les mécanismes de contrôle des conventions des droits de l’hommes au niveau régional en présentant le système européen ,le système américain ,système africain et enfin le système arabe