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http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/373
Title: | الدفع المنتج في الدعوى الجزائية. |
Authors: | محـدة, فتحـي |
Issue Date: | 28-Dec-2013 |
Abstract: | Aborder la question de produit de paiement en face de l'étude tribunal pénal de l'outil le plus important nécessaire par le défendeur, en particulier, pour montrer le point de rayonnement dans l'affaire pénale, afin qu'il puisse payer les frais et les preuves contre lui. Pour la connaissance par l'accusé, ou est le défendre avant d'aller au stade de l'enquête finale de connaître les moyens par lesquels sera préparé avant le procès et le lancement pendant et avant la clôture de la procédure, ce que explique la formalité de paiement et de son impact sur les travaux et le paiement de fond et de ce que peut être le résultat si élevé en conformité avec la loi, ainsi que types de défenses d'autres ce les expliquent brèves l'étude en cours, ainsi que de plaider les conditions pour être productifs dans le procès, c'est à dire, à obtenir que pour le paiement de l'accusé, l'innocence ou d'atténuer la peine ou d'une exemption d 'eux. |
URI: | http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/373 |
Appears in Collections: | العدد 24 |
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