القواعد الإجرائية المتميزة لطلب وقف تنفيذ القـرارات الإدارية المتعلقة بالحريات الأساسية

Abstract

On va essayer dans cet article de centrer la lumière sur les règles imminentes de procédures distinguées d'une demande d'arrêt d'exécution d'un arrêté administratif relatif au libertés fondamentales qui l'accaparent sans les autres demandes que se soit référés ou ordinaires, d'après le contenu du l'article (920) du code des procédures civiles et administratives et qui est représenté sous forme d'une demande à régler le différent.