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Title: اكتساب الجنسية عن طريق الزواج المختلط وآثاره في القانون الجزائري
Authors: د. جبار صلاح الدين
Issue Date: 21-Sep-2014
Abstract: Le Législateur algérien a mis en place une nouvelle façon d'acquérir une nationalité ,c’ est «Le mariage mixte » qui n'a pas été prévu par l’ordonnance 70/86 , et ainsi , a accompagné plus la plupart des législations comparées qui a pris en considération la théorie contemporaine de l'indépendance de la nationalité dans la famille . En vertu des dispositions de l'article 09 bis du code de la Nationalité le législateur algérien semble moins rigoureux , quant il a décidé - comme règle d’origine - que le mariage n’a aucun effet sur la nationalité de l'étranger, de sorte que ce dernier conserve sa nationalité d'origine, mais il a le droit de demander d'acquérir la nationalité de son époux conformément aux conditions prévues par la loi de naturalisation de ce dernier . En ce qui concerne les effets du mariage mixte sur la nationalité de la femme, le législateur a adopté - à la lumière de ce principe - le respect de la volonté de la femme et de l'indépendance de la nationalité dans la famille . Il a également essayé de corriger certains des vides législatifs existants, en prenant en considération l'intérêt de l'enfant à bien des égards , mais il a en fait un effet automatique de la naturalisation de l'un des deux parents.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3751
ISSN: 1112-8623
Appears in Collections:العدد 11

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