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http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3751
Title: | اكتساب الجنسية عن طريق الزواج المختلط وآثاره في القانون الجزائري |
Authors: | د. جبار صلاح الدين |
Issue Date: | 21-Sep-2014 |
Abstract: | Le Législateur algérien a mis en place une nouvelle façon d'acquérir une nationalité ,c’ est «Le mariage mixte » qui n'a pas été prévu par l’ordonnance 70/86 , et ainsi , a accompagné plus la plupart des législations comparées qui a pris en considération la théorie contemporaine de l'indépendance de la nationalité dans la famille . En vertu des dispositions de l'article 09 bis du code de la Nationalité le législateur algérien semble moins rigoureux , quant il a décidé - comme règle d’origine - que le mariage n’a aucun effet sur la nationalité de l'étranger, de sorte que ce dernier conserve sa nationalité d'origine, mais il a le droit de demander d'acquérir la nationalité de son époux conformément aux conditions prévues par la loi de naturalisation de ce dernier . En ce qui concerne les effets du mariage mixte sur la nationalité de la femme, le législateur a adopté - à la lumière de ce principe - le respect de la volonté de la femme et de l'indépendance de la nationalité dans la famille . Il a également essayé de corriger certains des vides législatifs existants, en prenant en considération l'intérêt de l'enfant à bien des égards , mais il a en fait un effet automatique de la naturalisation de l'un des deux parents. |
URI: | http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3751 |
ISSN: | 1112-8623 |
Appears in Collections: | العدد 11 |
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