طرق التنفيذ من الناحية المدنية

Abstract

RESUME : Les institutions chargées des procédures de l'exécution et ses difficultés ont été étudiées, ainsi que le cadre juridique en ce qui concerne les parties intervenant dans l'exécution et l'autorité en charge de ses procédures; en outre, nous avons détaillé le contrôle judiciaire sur ces procédures, ainsi que le contrôle judiciaire sur les moyens de l'exécution forcée. Aussi le contrôle judiciaire sur les difficultés de l'exécution et la distribution des biens a été étudié. Toutes ces étapes présentent le cadre général dans lequel ont été réalisées les grandes lignes de cette recherche. ABSTRACT : The institutions in charge of the procedures of execution and its difficulties were discussed, as well as the legal field as regards the intervening parties in the execution and the authority in charge of its procedures; in addition, we detailed the judicial control on these procedures, as well as the judicial control of the means of the forced execution. Also the judicial control on the difficulties of the execution and distribution of proprieties has been studied.