الحوافز الجبائية في قانون الإستثمار

Abstract

Résumé Les avantages fiscaux accordés aux investisseurs sont considérés parmi les moyens d’attraction de ces derniers. Ils contribuent à l’abaissement des couts de réalisation et d’exploitation du projet d’investissement et participe à la compétitivité de ses produits sur le marché local ou international. C’est ce qui fait que les investisseurs acceptent de venir investir dans les pays qui leurs accordent ces avantage. Pour les obtenir, il faudrait que le projet soit lié aux plans de développement mis en place par l’Etat pour le bien public. Ces avantages consistent en des exonérations des droits de douane et des impôts et taxes sur les produits entrants dans la réalisation du projet, et celles dues pour les acquisitions foncières et les actes constitutifs des sociétés, ainsi que des exonérations des impôts et taxes et droits de douane dus sur les produits du projet en sa phase d’exploitation, notamment quand ils sont destinés à l’exportation, ce qui servira l’économie nationale.