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Title: الرقابة القضائية على قرارات الضبط الإداري
Authors: عبد القادر دراجي
Issue Date: 2-Jan-2013
Abstract: Le contrôle judiciaire sur le travail de l'administration publique, qui est contrôlée base juridique et des moyens et des procédures et des objectifs, qui sont considérés comme les plus importants types de contrôle dans le pays en termes d'efficacité et d'objectivité, et en termes de capacité à reconnaître le bien du mal et d'agir sur le sujet de la censure, et le lieu de l'appel dans sa légitimité. Compte tenu de l'importance du contrôle judiciaire comme l'une des garanties importantes pour la protection de la liberté d'agression est d'obliger la direction à se soumettre à la règle de droit.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/881
Appears in Collections:العدد 32

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