المسؤولية الجنائية الدولية للفرد

Abstract

La responsabilité pénale internationale de l’individu en général et du chef de l’état particulièrement pour les crimes internationaux, est devenue acceptables en doctrine, et elle a formé l’un des principes du droit international contemporain. Au début c’était le traité du Versailles dans leur criminalisation des actes commis durant la première guerre mondiale ,et leurs essais d’établir un tribunal pour juger Guillaume 2 ,et de déterminer la peine pour mettre en place le principe de l’adoption de la responsabilité internationale pénale individuelle ; puis c’était le tribunal de Nuremberg, qui reposait sur le principe de la non-pertinence de l’immunité judiciaire pour les individus et la nécessité de les juger et les punir ; ce qui avait l’impact claire de l’émergence de la compétence internationale dans son coté criminel, dépassant ainsi le principe de la souveraineté de l’état et la légitimé des crimes de guerre reconnus dans le passé. Bien que le tribunal de Tokyo était contre le principe ;en ignorant le procès de l’empereur pour des considération politiques, et la question qui se pose dans quelle mesure peut bénéficier de ces application afin d’organiser les dispositions du droit international contemporain?.