الاثبات القضائي في المنازعات الادارية

Abstract

: La preuve porte sur un fait juridique déterminé constituant son objet, la partie prétendant son existence lui incombe son établissement. S’agissant des matières administratives la preuve consiste en un moyen pour forger la vérité principalement par le juge administratif qui se prénomme sur l’action en se basant sur les procédés de preuve présentés par les parties et déduire par lui même. Le déséquilibre (la prépondérance) qui caractérise les parties dans le procès administratif donne lieu à une spécificité à cette dernière, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve souvent niée par l’administration publique (défendeur). Dans ce contexte une question se forme comme suit : Est-ce que on applique la règle générale régissant la charge de la preuve dans les procès administratifs de la même façon que ceux qui concernent les matières civiles notamment lorsque L’administration prive le particulier (demandeur) des pièces justificatives relatives du procès